Directrice de la publication :
Madame Saskia HENNINGER
AFFJ
212 rue la Fayette – 75010 Paris
mail : contact@affj.fr
Publication
Le site affj.fr (http://www.affj.fr) est un service d’information publié par:
Association Française des Femmes Juristes
Ci-après dénommée « AFFJ »
Adresse : 212 rue la Fayette – 75010 Paris
Conception et Hébergement
Alone Consortium
8 rue de Milan 75009 Paris
mail : philippe@alone-consortium.com
Droits d’auteur – Droits de reproduction
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’AFFJ. La reproduction des textes sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération), citation claire et lisible de la source sous la forme suivante: « Document issu du site Internet http://www.affj.fr, de l’AFFJ. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter : contact@affj.fr
Absence de garantie
L’AFFJ s’efforce de maintenir ce site à jour. Néanmoins, l’AFFJ ne garantit ni l’exactitude, ni le caractère exhaustif des informations présentées sur ce site. L’AFFJ ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, pouvant résulter de votre visite sur ce site Web ou associé à celle-ci.
Responsabilité
Soucieux de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, l’AFFJ a placé sur son site un certain nombre de liens. Ces liens mènent à des données situées sur des serveurs opérés par des tiers et échappant totalement au contrôle de l’AFFJ. L’AFFJ ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites de tels tiers ou des conséquences de leur utilisation.
Politique de protection des données à caractère personnel (Politique RGPD)
L’Association Française des Femmes Juristes (l’AFFJ) collecte et procède au traitement de données à caractère personnel pour (i) gérer votre adhésion, (ii) animer les activités l’AFFJ, (iii) établir et partager entre ses membres l’annuaire des membres de l’AFFJ. L’AFFJ ne procède à aucune cession de ces données à caractère personnel ni à aucun transfert hors Union Européenne. Sauf accord de votre part pour partager vos informations dans l’annuaire des membres, les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux membres du bureau et du Conseil d’administration de l’AFFJ.
Les données sont conservées 3 ans à compter de votre adhésion ou renouvellement.
En application de la loi du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et, le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données, ainsi que d’opposition au traitement pour un motif légitime ou à sa limitation, et enfin du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. A l’exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL, les droits précités peuvent être exercés à tout moment en vous adressant au Secrétariat Général de l’AFFJ, par courrier postal, en justifiant de votre identité.